Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente AUDE-PLASTIQUE.FR

[Mise à jour le 08/05/2018]

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SARL AUDE PLASTIQUE, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 43511319600024, dont le siège social se situe à LEZIGNAN-CORBIERES FRANCE, ci-après dénommée “AUDE-PLASTIQUE.FR” et toute personne effectuant un achat sur le site AUDE-PLASTIQUE.FR, ci-après dénommé “l’internaute” et collectivement dénommées “les parties”.

L’internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur AUDE-PLASTIQUE.FR.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Centre de Relation Clients de AUDE-PLASTIQUE.FR peut être joint :
– en cliquant sur le lien Contact de notre site AUDE-PLASTIQUE.FR – par téléphone au 04 68 27 03 92, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h, hors jours fériés.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site AUDE-PLASTIQUE.FR.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site AUDE-PLASTIQUE.FR. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

Article 1 : Commande
Article 2 : Disponibilité
Article 3 : Livraison
Article 4 : Échange Annulation et retour de produit
Article 5 : Garanties / SAV
Article 6 : Réserve de propriété
Article 7 : Intégralité
Article 8 : Droit applicable

ARTICLE 1 : COMMANDE

Comment passer une commande sur AUDE-PLASTIQUE.FR ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
– l’internaute remplit son panier de produits,
– l’internaute choisit son mode de livraison,
– l’internaute choisit son mode de paiement,
– l’internaute effectue sa demande de paiement,
– l’internaute reçoit ensuite de AUDE-PLASTIQUE.FR un e-mail d’enregistrement de sa commande,
– Enfin, l’internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par AUDE-PLASTIQUE.FR de la commande de l’internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

Dès que la commande sera prête à être expédiée, AUDE-PLASTIQUE.FR enverra un e-mail d’expédition de la commande à l’internaute.

Nos prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine Continentale. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur AUDE-PLASTIQUE.FR s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Quels sont les moyens de paiement ?

L’internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue, par chèque. AUDE-PLASTIQUE.FR garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société Banque Populaire pour le traitement des paiements.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Les paiements par chèques doivent se faire à l’ordre de AUDE PLASTIQUE. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à l’adresse de la sarl AUDE PLASTIQUE visible sur la page contact de notre site AUDE-PLASTIQUE.FR

Dans le cadre d’un paiement par chèque, AUDE-PLASTIQUE.FR se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, AUDE-PLASTIQUE.FR sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception par AUDE-PLASTIQUE.FR de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, AUDE-PLASTIQUE.FR se réserve le droit de ne pas accepter la commande. AUDE-PLASTIQUE.FR se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Preuve de la commande/paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AUDE-PLASTIQUE.FR et l’internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L’internaute pourra y avoir accès sur le site AUDE-PLASTIQUE.FR dans l’espace ” Votre compte “. En tous les cas, AUDE-PLASTIQUE.FR recommande à l’internaute de conserver l’e-mail de validation de sa commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, AUDE-PLASTIQUE.FR se réserve le droit d’annuler la commande sous réserve de prévenir l’Internaute.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, AUDE-PLASTIQUE.FR informera alors l’internaute de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible.

L’internaute peut également opter pour l’annulation partielle de sa commande si les produits concernés sont indisponibles ou l’annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d’en informer au préalable le Service Client AUDE-PLASTIQUE.FR par téléphone ou par la page contact de notre site AUDE-PLASTIQUE.FR

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Où livre-t-on ?

Les produits ne sont livrables uniquement pour les pays disponibles dans le formulaire adresse de livraison. Les produits sont livrables à l’adresse de livraison que l’internaute aura renseignée sur sa commande.

Livre-t-on dans les adresses collectives ?

Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, l’internaute reconnaît que la prestation de AUDE-PLASTIQUE.FR pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’internaute se déroulant à ce moment.

Dans le cas d’une livraison en France métropolitaine sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré,…), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par AUDE-PLASTIQUE.FR. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, AUDE-PLASTIQUE.FR ne prend pas en charge ce surcoût.

Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrés. Ils s’appliquent à partir de la réception par l’internaute de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par AUDE-PLASTIQUE.FR. Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de 15 jours après l’encaissement du chèque de l’internaute.

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l’internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers AUDE-PLASTIQUE.FR. AUDE-PLASTIQUE.FR fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours AUDE-PLASTIQUE.FR considérera que l’internaute a fait valoir son droit de rétractation.

Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec l’internaute pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, l’internaute doit prévenir AUDE-PLASTIQUE.FR. A défaut, les présentations seront facturées par le transporteur.

Vérifiez vos produits à réception !

Concernant la réception des colis, AUDE-PLASTIQUE.FR recommande vivement à l’internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’internaute : – devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus – devra faire co-signer ces réserves par le transporteur – disposera d’un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à AUDE-PLASTIQUE.FR par tout moyen.

Il est donc vivement conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.

ARTICLE 4 : ECHANGE ANNULATION ET RETOUR DE PRODUIT

Conditions d’échange

L’internaute dispose d’un délai de 14 jours pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas. Cet échange se fait à la charge de l’internaute. Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment : – pour l’achat de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, cartes numériques (préprogrammées à l’avance) lorsqu’ils ont été descellés par l’internaute. – pour l’achat de cordages ou chaînes à la coupe.

Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’internaute dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

– pour l’achat de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, cartes numériques (préprogrammées à l’avance) lorsqu’ils ont été descellés par l’internaute. – pour l’achat de produits à la coupe. Le droit de rétractation se fait à la charge de l’internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

Comment échanger mon produit ou exercer mon droit de rétractation ?

L’internaute doit se rendre dans la rubrique : Accueil > Mon compte > Historique de vos commandes > Ajouter un message. L’internaute devra choisir le produit et saisir un message concernant celui-ci afin d’obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.

L’internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les recopiant sur papier libre. L’internaute est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. AUDE-PLASTIQUE.FR ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Les frais de transports aller et retour seront à la charge du client.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état (état neuf, sans trace de montage, dans le cas d’un article nécessitant un montage, il sera demandé une preuve de montage par un professionnel), dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par AUDE-PLASTIQUE.FR.

Comment et quand suis-je remboursé, dans le cas où j’exerce mon droit de rétractation ?

Le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception totale des produits par AUDE-PLASTIQUE.FR et au plus tard dans les 30 jours. Le remboursement s’effectue par chèque, envoyé à l’adresse de facturation.

Que se passe-t-il si mon produit est défectueux à l’utilisation ou ne correspond pas à ma commande ?

Produit défectueux du fait du transporteur Reportez-vous à l’article 3 Livraison, “Vérifiez vos produits à réception !”.

Produit non conforme à la commande Si l’article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par l’internaute (modèle, taille, coloris ou références erronés), ce dernier dispose alors d’un délai de 7 jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de AUDE-PLASTIQUE.FR.

L’internaute doit se rendre dans la rubrique : Accueil > Mon compte > Historique de vos commandes > Ajouter un message. L’internaute devra choisir le produit et saisir un message concernant celui-ci afin d’obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.

Cette démarche lui permettra d’obtenir un numéro de retour. Dans ce cas, AUDE-PLASTIQUE.FR expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 30 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock. Si le produit commandé n’est plus disponible à date du retour, AUDE-PLASTIQUE.FR procédera au remboursement du produit manquant.

Puis-je ramener mon produit au siège social de SARL AUDE PLASTIQUE ?

AUDE-PLASTIQUE.FR à la possibilité de recevoir du public et donc de réceptionner un produit.

ARTICLE 5 : GARANTIES / SAV

La AUDE-PLASTIQUE.FR est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

• Par ailleurs, la AUDE-PLASTIQUE.FR s’engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non-respect des délais de livraisons, exception faite des cas de force majeure propres à la AUDE-PLASTIQUE.FR ou à ses transporteurs.
• En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, la AUDE-PLASTIQUE.FR proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées (notamment en termes de prix).
• Nous vous conseillons de vérifier votre ou vos colis en présence du livreur. Si vous constatez un colis manquant ou endommagé vous devez impérativement faire des réserves sur le bordereau du transporteur. S’il s’agit d’une casse, vous pouvez refuser le colis.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

AUDE-PLASTIQUE.FR conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 7 : INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour AUDE-PLASTIQUE.FR de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Narbonne, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.